ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un internaute de passer sa commande sur le site de FRANCE ACCESSOIRES MOTO vaut acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Seule la confirmation de la commande par FRANCE ACCESSOIRES MOTO, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par FRANCE ACCESSOIRES MOTO. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi indiqués à l'utilisateur dès connaissance par FRANCE ACCESSOIRES MOTO du Bon de Commande. FRANCE ACCESSOIRES MOTO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
L'ordre de débit de votre carte bancaire, ou de votre chèque ne sera donné à la Banque que le jour d'envoi de votre commande.

3.1 - OBLIGATIONS DE FRANCE ACCESSOIRES MOTO :
FRANCE ACCESSOIRES MOTO s'engage à remettre le produit au transporteur dans les délais les plus brefs après l'acceptation d'une commande et conformément à la confirmation de commande.
3.2 - OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s'engage à indiquer à FRANCE ACCESSOIRES MOTO une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Le client s'engage à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la T.V.A. ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client s'interdit de revendre les produits.
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
4.1 - Droits de douanes - Taxes.
Pour les destinataires non membres de l'Union Européenne, les droits de douanes et taxes diverses du pays destinataire sont réglés par le transporteur, le client, ou la personne acceptant de réceptionner les marchandises.
4.2 - Prix - Paiement - Facturation.
Le prix est exprimé en francs français, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont indiqués qu'à titre purement indicatif. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en francs français lors de l'acceptation de la commande par FRANCE ACCESSOIRES MOTO.
4.3 - Transport - Livraison - Délais de Livraison.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai moyen de 1 à 4 semaines. Une confirmation du délai de livraison sera précisé après notre confirmation de commande numérotée.
4.4 - Transfert des Risques.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.
4.5 - Réserves lors de la réception des produits.
Le Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à FRANCE ACCESSOIRES MOTO (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à FRANCE ACCESSOIRES MOTO la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. L'indemnisation se fera selon les conditions générales de vente indiquées par le transporteur.

ARTICLE 5 : INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales.

FRANCE ACCESSOIRES MOTO ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.